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DPE: un annuaire public des diagnostiqueurs certifiés existe-t-il?

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Message par MYBUPAD Sam 6 Juin - 16:48

Un diagnostiqueur a fait un DPE sur un logement que j'envisage d'acheter. Pour évaluer la fiabilité de son DPE, est il possible de savoir si ce diagnostiqueur est certifié en consultant un annuaire?

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Message par Borthury Sam 6 Juin - 18:50

Non , un appel d'offre a été lancé par le Ministère du logement pour l'établissement d'une liste comportant l'ensemble des opérateurs en diagnostics immobiliers certifiés. Pour le moment elle n'existe pas.
En revanche, vous devez trouver sur le DPE entre vos mains le numéro de certification de l'opérateur, l'organisme qui l'a certifié. Vous pourrez alors vérifié les informations. Dans le cas contraire, le DPE n'est pas conforme à la règlementation.
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Message par MYBUPAD Sam 6 Juin - 19:09

Le DPE présenté par le vendeur de l'appartement en question que je cherche à acheter date du 3/11/2006, c'est-à-dire avant la loi de novembre 2007 imposant la certification des diagnostiqueurs.

Apparemment, aucun numéro de certification n'est visible sur le document en ma possession.

Suis je en droit d'exiger un DPE conforme à la loi, c'est-à-dire émanant d'un diganostiqueur certifié?

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Message par ProDomo Services Sam 6 Juin - 22:36

Si la vente est postérieure à novembre2007, la logique veut que le diagnostic ait été effectué par une personne certifiée.
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Message par MYBUPAD Dim 7 Juin - 3:09

La logique dont vous parlez n'a pas lieu d'être: un DPE est valable 10 ans. Or le DPE dont je dispose date du 3 novembre 2006, il est donc valable jusqu'à novembre 2016. Et nous sommes en 2009!

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Message par ProDomo Services Dim 7 Juin - 9:32

Mais établi par une personne non compétente aux termes du texte en vigueur au jour de la vente...
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Message par MYBUPAD Dim 7 Juin - 9:46

Oui, vous avez raison.

Ceci dit, je pense que je ne vais pas poursuivre en exigeant du propriétaire qu'il fasse établir un nouveau DPE. La négociation a été assez rude, j'ai obtenu un bon prix, et je pense que ce prix justifie largement les travaux d'économie d'énergie. Même avec ces travaux, je serais encore gagnant. Donc je vais signer le compromis.

Merci pour votre intérêt et votre intervention.

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Message par Benji64 Lun 8 Juin - 0:32

Alors quel est le but de votre intervention sur le forum ?
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Message par omd Lun 8 Juin - 10:12

C'est simple : expliquer qu'avec des documents périmés, et plus ou moins bien ficelés, comme toute mise en place de texte (voir en anticipation du texte), on peut faire dire n'importe quoi aux documents (voir aux commentateurs patentés...) et donc se retrouver au niveau 0 de l'information... il y avait plus simple il suffisait de regarder le 20 heures de TF1 !!!
Pour le reste, tant que les acheteurs ne feront que se poser des questions en présence de documents éculés (j'ai bien dit éculés !), le niveau moyen des transactions ne montera pas :
vous acheteriez un téléphone portable dont on vous certifierais qu'il est compatible avec radiocom 2000 ?
Où encore cette lampe de salon "approuvée bec de gaz" ?
Si tout le monde était un peu plus sérieux ou cohérent, il y aurait nécessairement moins d'égarements....
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Message par francois13 Lun 8 Juin - 10:56

Au compromis, vous allez avoir un dossier de diagnostics technique avec une attestation sur l'honneur du diagnostiqueur sur laquelle sera indiqué sa certification. Il ne vous restera plus qu'à vérifier auprès de certificateur si vous avez un doute (site internet avec liste des certifiés).
De plus les diagnostics réalisés avant les certifications restent valides. A la réalisation l'expert en technique du batiment - c'était son nom - était compétent et il n'est pas devenu "incompétant" avant les certifications. La validité des documents est à la date de réalisation et non pas à la date de l'utilisation (sauf date limite de 6 mois ou 3 ans ou 10 ans)
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Message par JT Lun 8 Juin - 15:13

La liste des diagnostiqueurs existe sur le site de l'ademe pour les DPE ..

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Message par Eatdrak Lun 24 Oct - 18:31

Bonjour,

Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, Comité français d'accréditation pour en savoir plus sur le dpe :batirama.com/article/l-info-actualites-efficacite-energetique/2438-dpe-80-des-logements-classes-dans-les-categories-d-a-f.html
bon courage

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Message par ProDomo Services Lun 24 Oct - 20:36

Merci monsieur le Professeur,

Là, vous n'avez que 3 ans de retard...
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